Conditions de vente

1. Objet

Les présentes conditions encadrent la vente de quadriporteurs et d'accessoires sur quadriporteur.online par [Nom légal de l'entreprise] (le « commerçant »), dont les coordonnées figurent à la page « Renseignements sur l'entreprise ».

2. Prix et taxes

Les prix sont indiqués en dollars canadiens, avant taxes. La TPS (5 %) et la TVQ (9,975 %), ou la taxe applicable dans votre province, sont ajoutées et détaillées avant le paiement. Le prix total à payer est affiché avant que vous confirmiez la commande.

3. Commande et paiement

Le paiement se fait par carte de crédit ou de débit sur la plateforme sécurisée Stripe, en une fois ou en plusieurs versements lorsque cette option est offerte. Nous n'avons jamais accès à votre numéro de carte. Un exemplaire du contrat (confirmation de commande) vous est transmis par courriel dans les 15 jours suivant la commande.

4. Livraison

Nous livrons au Canada. La livraison, le montage et l'explication à domicile sont inclus dans [zone de livraison, ex. : le Grand Montréal] ; hors de cette zone, les frais sont indiqués avant le paiement. La date de livraison est convenue avec vous par téléphone après la commande.

5. Annulation

• Vous pouvez annuler le contrat dans les 7 jours suivant sa réception si le commerçant ne vous a pas transmis les renseignements exigés par la loi avant la conclusion du contrat, ou si le contrat ne vous a pas été transmis dans les délais.
• Si le bien n'est pas livré dans les 30 jours suivant la date de livraison convenue, vous pouvez annuler le contrat.
• En cas d'annulation, le commerçant vous rembourse dans les 15 jours. Si vous avez payé par carte de crédit et que le remboursement n'est pas fait, vous pouvez demander à l'émetteur de la carte d'annuler le paiement (rétrofacturation).

6. Politique de retour

[À définir, par exemple : retour accepté dans les [X] jours suivant la livraison pour un produit non utilisé, dans son emballage d'origine. Frais de reprise : [montant].]

7. Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale prévue par la Loi sur la protection du consommateur : le bien doit servir à l'usage auquel il est normalement destiné, pendant une durée raisonnable compte tenu de son prix et de ses conditions d'utilisation. S'y ajoute la garantie du fabricant : [durée et conditions par modèle, ex. : cadre X ans, moteur X ans, batterie X an].

8. Plaintes et recours

Pour toute plainte, communiquez d'abord avec nous : contact@quadriporteur.online ou [téléphone]. Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de l'Office de la protection du consommateur (opc.gouv.qc.ca).

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.